Question écrite n° 68660 :
accidents

13e Législature

Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les tests salivaires de détection de l'usage de drogues pratiqués sur les automobilistes. En effet, la presse s'est faite l'écho de chiffres émanant de la gendarmerie évoquant 12 % à 15 % de faux positifs. Si ces personnes sont innocentées au bout de quelques jours à la suite de la prise de sang destinée à confirmer le test salivaire, il n'en reste pas moins que ces personnes innocentées se sont vues injustement retirer leur permis, leur véhicule ou sanctionner dans l'attente de la confirmation du test. Le taux d'erreur étant très élevé et le traumatisme certain pour les personnes accusées à tort, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour, tout en continuant à pénaliser la conduite sous l'emprise de stupéfiants, réduire rapidement et significativement ces erreurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Goldberg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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