pays
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité de maintenir les pays dans l'organisation institutionnelle de la décentralisation. Maintenir les pays ne semble pas pertinent au vu de la multiplication des échelons décentralisés actuels, du foisonnement institutionnel décentralisé et de l'orientation que semble prendre le mouvement décentralisateur qui met davantage l'accent sur le développement de l'intercommunalité. Elle souhaite savoir si un bilan peut être établi et communiqué sur le développement des pays depuis leur création.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat