Question écrite n° 68821 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les allègements de charges des entreprises. En effet, lors de l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour l'année 2010, le rapporteur spécial de la commission des finances a déclaré, à propos des allègements de charges des entreprises : « Ces crédits sont plutôt destinés à des maintiens qu'à des créations d'emploi, ils ne créent aucun emploi nouveau. Ainsi, depuis 2003, l'État aura dépensé pour cette opération 160 milliards d'euros, sans créer un seul emploi, ce qui n'est pas extrêmement efficace ». Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement partage le jugement du rapporteur et, le cas échéant, quelles mesures il entend prendre en faveur de la création ou du maintien d'emplois sur notre territoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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