stationnement
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus face aux stationnements sauvages des gens du voyage. Sur le terrain, de plus en plus de communes ayant pourtant satisfait à l'obligation d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage se trouvent en effet démunies face aux séjours illégaux et prolongés de cette communauté qui provoque des atteintes à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Les situations se répètent et ne manquent pas de susciter de vifs mécontentements, d'autant plus que les élus ne disposent pas systématiquement du concours de la force publique pour faire évacuer les lieux. Elle lui demande par conséquent de prendre toutes mesures de nature à seconder efficacement les collectivités concernées lorsqu'elles sollicitent la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation des terrains illégalement occupés.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat