Question écrite n° 69219 :
zones rurales

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le bilan du dispositif prévu par la loi de développement des territoires ruraux de 2005 pour 2009. Ce bilan n'ayant pas encore été diffusé, il lui demande de lui indiquer quand il le sera.

Réponse publiée le 17 août 2010

L'article 2 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit que le dispositif des zones de revitalisation rurale fait l'objet d'une évaluation au plus tard en 2009. Conformément à cette disposition, une évaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR) a été réalisée en novembre 2009 par une mission interministérielle, réunissant l'Inspection générale des affaires sociales, des membres du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, des membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des finances. La mission a notamment souligné l'utilité de ce zonage dans les territoires les moins peuplés, souvent isolés et fragiles économiquement, et la pertinence de sa définition actuelle. Le rapport est articulé en six parties répondant aux questions de la lettre de mission : un bilan quantitatif des mesures en faveur des ZRR et l'évaluation de leur impact sur l'emploi et sur la revitalisation rurale, les obstacles au recours au dispositif et la pertinence du zonage. Ce rapport est disponible depuis novembre 2009 à La Documentation française.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire

Ministère répondant : Espace rural et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 26 janvier 2010
Réponse publiée le 17 août 2010

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