allocations
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les "minima" d'heures de travail nécessaires ouvrant droit à remboursement par la sécurité sociale. En effet, les conditions pour accéder au statut d'assuré social (60 heures/mois) ou pour être indemnisé (200 heures par trimestre) peuvent sembler pour le moins contre-productives et peu de nature à encourager la reprise d'activité, quand bien même celle-ci serait partielle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion à cet égard.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat