auto-entrepreneurs
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut de l'auto-entrepreneur. Elle souhaiterait savoir si un retraité de la fonction publique qui continue à exercer une activité privée en qualité d'auto-entrepreneur, et dont l'activité est sujette aux charges sociales et fiscales, peut voir intégrer au calcul initial de sa retraite les prestations nouvelles.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat