Question écrite n° 69540 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le problème de la précarité qui touche de plus en plus de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes. Aujourd’hui, les dispositifs régissant les droits des personnes en situation de handicap sont très complexes et de mauvaises interprétations des règlementations tentent de plus en plus à limiter l'accès à la compensation du handicap pour ces personnes. Sachant que les personnes vulnérables ne sont pas toujours en mesure de se défendre pour faire valoir leurs droits, il lui demande ce qu'elle envisage de proposer pour aider et inclure davantage les personnes handicapées ou atteintes de maladies invalidantes dans la société et simplifier concrètement leurs démarches administratives.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 26 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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