Question écrite n° 69681 :
établissements d'accueil

13e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le projet de décret réformant la tarification des EHPAD. Alors que le reste à charge de l'hébergement représente la plupart du temps plus de la moitié du coût de placement, une augmentation de la tarification qui ferait suite à cette réforme constituerait pour les familles une charge supplémentaire difficilement supportable, notamment en période de crise. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ses intentions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Aînés

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 26 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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