personnes âgées
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution des financements des politiques de solidarité, notamment ceux en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Depuis sa création le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) versée par les départements, fait l'objet d'une compensation financière de la part de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Alors que le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter, la participation de la CNSA ne cesse de diminuer, obligeant les départements à compenser cette perte de recettes. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement à ce sujet et de lui indiquer les mesures qui vont être mises en oeuvre afin de pérenniser cette prestation sociale.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat