permis de construire et déclaration de travaux
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rôle des architectes des Bâtiments de France (ABF). Des habitants font remonter de nombreuses difficultés dans leurs relations avec des ABF alors que leur mission principale est une mission de conseil. Pourtant, ces administrés subissent des préconisations contradictoires, des délais non raisonnables, une absence de dialogue. Les solutions de recours proposées sont également longues et empêchent tout projet de construction. Il souhaite connaître le rôle exact des ABF, la nature impérative de leurs recommandations, et les voies réelles de recours. Il demande également la méthode pour forcer un dialogue quand il est totalement absent.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 26 janvier 2010
Date de clôture :
7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur