subventions
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés des associations au regard de leur financement. La vie associative, déjà mise en danger par la baisse des subventions depuis plusieurs années, est aujourd'hui mise en péril par la suppression de la clause générale de compétences. Les indispensables soutiens locaux qui aident au fonctionnement des associations ne vont plus pouvoir s'engager auprès de ces structures, alors qu'elles jouent un rôle majeur dans la vie de nos communes. Les acteurs du monde associatif sont en attente de réponses concrètes quant aux possibilités dont ils disposeront à l'avenir pour financer et maintenir leurs activités. Aussi, il lui demande de bien vouloir le tenir informé de ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 6 juillet 2010
Le soutien aux associations repose pour une part importante sur les aides apportées par les collectivités territoriales notamment pour les associations qui agissent sur le terrain. La répartition des compétences attribuées à chaque niveau d'administration a fait l'objet de nombreux travaux (rapport de M. Jean-Luc Warsmann pour l'Assemblée nationale du 8 octobre 2008 et propositions du comité Balladur le 5 mars 2009, pour ne citer que les plus récents). Les textes relatifs à cette répartition sont en cours de discussion et les débats qui accompagnent les votes devraient permettre d'éclairer les orientations qui seront prises. En outre, la possibilité de désigner un « chef de file » en vue de mener une action commune notamment en direction des associations est déjà prévue par l'article 72, alinéa 5, de la Constitution du 4 octobre 1958.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Jeunesse et solidarités actives
Dates :
Question publiée le 2 février 2010
Réponse publiée le 6 juillet 2010