Question écrite n° 69934 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les différences de traitement qui existent entre les médecins du secteur 1 et ceux du secteur 2. En effet, les médecins du secteur 1 observent que leurs tarifs demeurent constants alors que, dans le même temps, les collectivités locales ont considérablement augmenté la pression fiscale, et que leurs charges de carburant et de loyer ont augmenté. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur des médecins de secteur 1 en matière de revalorisation de leurs actes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 2 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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