perspectives
Question de :
Mme Colette Langlade
Dordogne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'accouchement à domicile. En effet, la loi autorise l'accouchement à domicile ; cependant aucune assurance ne couvre ce risque. Aussi, au regard de cette incohérence dans la loi, il lui serait agréable, d'une part, de connaître la position du Gouvernement et, d'autre part, quelles solutions il compte mettre en place afin de rendre la loi cohérente.
Auteur : Mme Colette Langlade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 2 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat