Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés d'accès au crédit que dénonce un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME). Le plan de sauvetage du système bancaire mis en place par le Gouvernement a permis d'éviter une faillite en chaîne des banques. Un tel phénomène aurait irrémédiablement conduit à la liquidation de nombreuses entreprises coupées de tout accès au crédit. Toutefois, si l'accès au crédit a été heureusement maintenu, il reste une des principales préoccupations des PME. La baisse des crédits de trésorerie sur l'année 2009 a ainsi été de 17,5 %. Dans ce contexte, certaines organisations de PME, prenant acte du sauvetage des banques et du remboursement par celles-ci des emprunts consentis par l'État, craignent que la contraction persistante de l'encours de crédit ne dissimule une volonté des banques de vouloir reconstituer leurs marges au détriment des PME. En conséquence, il souhaiterait connaître les réponses que le Gouvernement souhaite apporter aux interrogations et aux préoccupations des PME.