Question écrite n° 69969 :
allocations

13e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de versement de l'assurance chômage aux personnes acceptant d'effectuer quelques heures de travail. En effet, dans cette période difficile pour l'emploi, bon nombre d'actifs acceptent d'effectuer quelques heures de travail faute de pouvoir trouver mieux. Ainsi, une demandeuse d'emploi bilingue percevant 830 euros par mois d'allocation chômage a accepté de travailler 4 heures par mois en donnant des cours d'allemand à un enfant pour du soutien scolaire. Suite au fait de travailler durant 4 heures dans le mois, le montant de son allocation chômage a été ramené à 635 euros. Ainsi, en travaillant, la perte s'établit à 150 euros compte tenu de la rémunération des cours dispensés. Or cette personne a engagé des frais pour travailler et il apparaît que rien n'incite les personnes se trouvant dans le même cas à reprendre une activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises en faveur des personnes se trouvant dans cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 2 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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