économies d'énergie
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui donner des indications sur les moyens de contrôle mis en place pour vérifier les déclarations des entreprises dans le cadre du dispositif des certificats d'énergie. L'existence de contrôles sérieux est un élément indispensable à la réussite du dispositif. Les professionnels sont inquiets, car l'absence de contrôles favoriserait les entreprises malhonnêtes en créant des distorsions de concurrence. Il souhaite donc connaître les dispositifs de contrôle des déclarations des entreprises de distribution d'énergie mis en place, ainsi que les moyens qui y sont affectés.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 2 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat