catégorie B
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi relatif à l'évolution de la catégorie B de la fonction publique territoriale. En effet, s'il convient certainement d'unifier et de faire avancer la législation en ce domaine, il convient probablement d'écouter les premiers intéressés qui sollicitent notamment une harmonisation des filières avec un nombre de grade identique, une meilleure lisibilité de la réforme, ainsi que quelques autres points légitimes comme l'intégration des primes dans le traitement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 2 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat