carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de reconnaissance de la nationalité française. Certains anciens combattants d'origine étrangère sont confrontés à des remises en cause de leur nationalité lors renouvellement de leur carte d'identité. On peut citer notamment le cas d'un ancien combattant, d'origine polonaise par ses parents, qui se voit interdire le renouvellement de sa carte d'identité. Sa demande ne peut être satisfaite que par la présentation d'un certificat de nationalité en sous-préfecture alors que celui-ci en a été gratifié depuis 1948. C'est pourquoi il désirerait se voir repréciser la procédure de renouvellement de nationalité.
Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 2 février 2010
Date de clôture :
25 mai 2010
Fin de mandat