Réponse publiée le 4 mai 2010

Le colonel Kaddour Terhzaz, ancien officier de l'armée de l'air marocaine en retraite depuis 1995, a été condamné, par le tribunal permanent des forces armées royales, à douze ans de réclusion, pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État. M. Terhzaz possède également la nationalité française, acquise par alliance en 1998. À ce titre, les représentants des autorités françaises au Maroc continuent à tout mettre en oeuvre afin que les conditions de sa détention puissent être améliorées, notamment eu égard à son âge et à son état de santé. Les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, à Paris comme à Rabat, sont régulièrement en contact avec la famille et les proches du colonel Terhzaz, grâce auxquels ils sont informés de l'évolution de sa situation et, en particulier, de sa santé. La famille a, en effet, obtenu un droit de visite hebdomadaire, qu'elle exerce. Sa fille, Sonia Terhzaz, a été reçue au Quai d'Orsay par le chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire. Les autorités françaises ont bien noté l'appel à la clémence formulé par le colonel Terhzaz et sa famille. Nos interlocuteurs marocains ont été sensibilisés à ce sujet, à de nombreuses reprises.