maladies professionnelles et accidents du travail
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réparation due aux victimes du travail. Il y a quelques années, la Cour des comptes estimait que le système de réparation, qui n'a pas évolué depuis 1898, était « obsolète, discriminatoire et inéquitable ». Le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières a permis de mettre en avant cette injustice, déjà souligné par de nombreux rapports publics. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), association reconnue d'utilité publique, vient de rendre public un livre blanc sur l'indemnisation des victimes du travail. On y trouve quinze propositions concrètes afin de permettre la réparation intégrale pour les victimes du travail. Il lui demande s'il compte s'inspirer de ces propositions afin de moderniser une législation qui date de plus d'un siècle.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Date :
Question publiée le 2 février 2010
Date de clôture :
16 février 2010
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