régime social des indépendants
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par la mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants. dans le Nord-Pas-de-Calais. Il semblerait, en effet, que la complexité des dispositifs mis en oeuvre soit source d'anomalies et de mécontentements, notamment du fait d'un système informatique défaillant. Elle lui demande quelles solutions seront mises en oeuvre pour résoudre ces dysfonctionnements.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat