Réponse publiée le 11 mai 2010

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux les plus fragiles, principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Elles ont été créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995. Une commune est classée en ZRR dès lors qu'elle se situe dans un espace de faible densité, et qu'elle répond à l'un, au moins, des trois critères suivants : perte de population, perte d'actifs, fort taux d'actifs agricoles. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a ajouté à ces critères socio-démographiques la condition que la commune fasse partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Conformément au décret n 2005-1435 pris en application de l'article 2 de la loi relative au développement des territoires ruraux, le classement des communes en ZRR a été révisé en 2009 par l'arrêté du 9 avril 2009. Celui-ci a actualisé le classement conformément aux dispositions de l'article 1465 A du code général des impôts, paragraphe II, alinéa 8, selon lesquelles les communes qui ne répondaient pas aux critères définis en 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux, conservaient jusqu'au 31 décembre 2008 le bénéfice du classement obtenu antérieurement. Ainsi, si les 15 communes du bassin d'emploi du Vigan font partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, et sous réserve qu'elles respectent les critères démographiques et socio-économiques du classement, elles resteront classées en ZRR.