Question écrite n° 71040 :
établissements
13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de mineurs incarcérés chaque année en région Midi-Pyrénées depuis 2000 et leur répartition, en 2009, par statut (prévenu ou condamné), par nationalité et par catégorie d'infractions.

Réponse publiée le 11 mai 2010

Le nombre de mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées depuis le 1er janvier 2000 est le suivant :

DATE ENSEMBLE DES MINEURS ÉCROUÉS
en Midi-Pyrénées
1er janvier 2000 19
1er janvier 2001 21
1er janvier 2002 17
1er janvier 2003 23
1er janvier 2004 18
1er janvier 2005 11
1er janvier 2006 23
1er janvier 2007 24
1er janvier 2008 30
1er janvier 2009 28
1er janvier 2010 36
La répartition selon la nationalité des mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est la suivante : nationalité française : 34 ; nationalité marocaine : 2. La répartition selon la catégorie pénale des mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est de 21 prévenus et de 15 condamnés. La répartition selon l'infraction des mineurs condamnés et écroués dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est : homicide volontaire, assassinat : 1 ; violences : 7 ; viol et autres agressions sexuelles : 2 ; vol qualifié : 1 ; vol simple : 4.

Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 9 février 2010
Réponse publiée le 11 mai 2010

partager