orphelins
Question de :
M. Jean-Yves Cousin
Calvados (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance accordée aux pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, sont vécus comme une discrimination par certains pupilles de la Nation qui ne bénéficient d'aucune indemnisation. Ces derniers souhaiteraient, au nom de l'égalité, que cette reconnaissance soit étendue à toutes les catégories des pupilles de la Nation. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 30 mars 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Auteur : M. Jean-Yves Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 février 2010
Réponse publiée le 30 mars 2010