Réponse publiée le 27 avril 2010

Le logiciel Cassiopee, actuellement en cours de déploiement, fait l'objet d'un plan continu d'amélioration, tout particulièrement sur les points visés par la question. Ainsi le module de recherches de précédents fera l'objet d'évolutions significatives dans la prochaine version élaborée en lien avec les juridictions. Sa mise en service est programmée avant l'été 2010 malgré le contexte sensible dû au changement de titulaire du marché de maintenance. De même, la fonctionnalité manquante de « l'historique » des décisions pour les mineurs sera disponible à la même échéance. Il apparaît toutefois que certaines difficultés décrites dans l'énoncé dans la question ne résultent pas de défauts de conception de Cassiopee à proprement parler mais de problèmes temporaires liés à la gestion des dossiers repris dans les anciens systèmes. Ainsi, après analyse des services compétents, la plupart des « erreurs » rapportées concernent des dossiers « repris » des anciennes applications dont les données supposent en effet des corrections et ajouts imposés par la logique du nouveau système. S'il est exact que la fin de l'année 2009 a été marquée par des incidents techniques répétés (ralentissements et interruptions de service), une opération importante de renouvellement des serveurs de production est intervenue le 27 novembre 2009 de manière à garantir la stabilité technique de l'application. Par ailleurs, un plan d'action technique a été engagé de manière très dynamique par les services du ministère de manière à prévenir toute nouvelle difficulté compte tenu du plan prévisionnel de déploiement. Plus généralement, les nouvelles versions évolutives sont toutes conçues depuis quelques mois avec des juridictions implantées. C'est ainsi que l'équipe de conception s'est déplacée pendant plusieurs jours aux TGI de Bordeaux, Amiens et Evreux afin de définir les besoins au plus près des utilisateurs. Des informations précises sur le contenu et le calendrier de ces travaux ont été régulièrement communiquées aux juridictions. Par ailleurs, l'une des actions programmées cette année est la révision du système d'édition pour répondre à certaines critiques des magistrats et fonctionnaires, notamment sur le manque de souplesse des « trames ». Enfin, le renforcement du dispositif de formation est apparu nécessaire. L'Ecole nationale des greffes (ENG) a ainsi été dotée d'une plate-forme de formation autonome de manière à pouvoir proposer aux fonctionnaires un programme de formation continue en lien avec les services administratifs régionaux des cours d'appel.