Réponse publiée le 27 avril 2010

Le tribunal de grande instance de Bordeaux a été doté de Cassiopee le 20 février 2009 dans le cadre de la période expérimentale du déploiement. Il était en effet nécessaire d'évaluer les conditions de fonctionnement du système dans une juridiction de grande dimension avant d'engager la généralisation du déploiement. Cette phase a ainsi permis de mesurer les impacts concrets de la reprise des données sur la gestion des flux au niveau de la chaîne pénale et d'adapter la méthode de déploiement par la formalisation de nouvelles préconisations d'organisation. La circulaire de déploiement du 9 juin 2009, puis plus récemment, un référentiel d'implantation, ont défini et synthétisé de nouvelles modalités de préparation à l'implantation, tirée en partie de l'expérience bordelaise. C'est ainsi que le plan de déploiement a pu se poursuivre pour atteindre une centaine de juridictions en mars 2010. Compte tenu de son caractère expérimental, certains moyens importants ont été mobilisés afin de soutenir les magistrats et fonctionnaires. Ainsi, le dispositif d'assistance, assuré par des agents du ministère, a été déployé pendant cinq semaines consécutives. Au plan local, les chefs de cour ont engagé, dès les premières semaines, d'importants moyens en vacataires lesquels ont été maintenus tout au long de la première année d'implantation. Aujourd'hui, si certains services de la chaîne sont en voie de stabilisation, des difficultés persistent au niveau des bureaux d'ordre dans la mesure où un stock représentant environ trois mois de retard a été accumulé. Il convient à cet égard de rappeler que des difficultés d'organisation préexistaient avant l'implantation, comme l'avait souligné l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) à l'occasion d'une mission d'audit réalisée à la fin de l'année 2008. Il n'en demeure pas moins qu'une partie de ce retard est la conséquence des difficultés inhérentes à toute implantation d'un nouveau système, en particulier en raison des contraintes de reprise des données. Afin de rétablir une situation de fonctionnement normal, un plan d'actions a été engagé par les services du ministère au début de cette année. Il a été proposé à la juridiction un appui méthodologique ainsi qu'un retour en assistance pour certains services. Parallèlement, un contrat d'objectifs a été passé par la cour d'appel avec la juridiction afin de mobiliser des vacataires pour résorber l'intégralité du stock selon un calendrier précis. Enfin, la direction des services judiciaires reste particulièrement attentive à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Bordeaux. C'est ainsi que deux emplois supplémentaires (un greffier en chef et un greffier) sont localisés au titre de l'année 2010 et proposés à la mobilité dans le cadre des commissions administratives paritaires du premier semestre 2010.