délégués du personnel et délégués syndicaux
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au moment où la représentation féminine progresse enfin dans la sphère politique et va progresser dans les conseils d'administration de certaines sociétés, quelle est la situation actuelle en France quant à la représentation féminine parmi les délégués du personnel et les délégués syndicaux par rapport aux salariés représentés. Il souhaite aussi connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer la représentation féminine par voie conventionnelle ou par voie législative.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat