allocations et ressources
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du fonds de compensation départemental, mis en place au profit des personnes handicapées par la loi du 11 février 2005. En 2009, aucune participation financière de l'État à ce fonds n'a été prévue, ce qui risque de décourager les cofinanceurs, qui pourraient, à leur tour, se retirer du financement de ce dispositif. Cela suscite l'inquiétude des personnes handicapées, qui craignent sa disparition. Il souhaite donc savoir ce qu'il entend mettre en oeuvre pour que ce fonds de compensation départemental soit maintenu et financé.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 16 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat