Question écrite n° 71504 :
logement social

13e Législature

Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les inquiétudes exprimées par les entreprises sociales de l'habitat (ESH) suite aux préconisations de l'Union de l'économie sociale pour le logement. Cette dernière souhaite en effet pour les ESH un processus similaire au regroupement qui vient de s'opérer dans le secteur des organismes collecteurs du 1 % logement. Les ESH craignent que cette logique de concentration mette à mal la gestion de proximité qui prévaut jusqu'à maintenant dans l'habitat social et coupe littéralement les ESH de leurs locataires. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de rassurer les ESH.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 16 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager