politique du logement
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à accroître significativement le rééquilibrage des ressources entre les communes (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine...) par un effort conséquent de l'État en matière de péréquation budgétaire. Il lui demande si une telle préconisation est de nature à retenir l'attention du Gouvernement.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 16 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat