établissements d'accueil
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la multiplication des cas de maltraitance révélée dans certains établissements d'accueil pour personnes âgées. Ils sont certes minoritaires mais méritent une sanction sévère surtout lorsqu'il s'agit de victimes isolées qui n'ont aucune famille pour assumer le complément de frais de séjour. Il lui demande quelles mesures sont prises pour établir les contrôles en ce domaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Aînés
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 16 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat