lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan de solidarité écologique. Annoncé le 26 janvier 2010, ce plan fait de la lutte contre la précarité énergétique une priorité. Parmi les mesures proposées figurent « des contrats locaux d'engagement contre la précarité ». Il lui demande comment seront définis ces contrats et comment ils seront mis en oeuvre.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 16 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat