exercice de la profession
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la profession des artisans taxi. Dans la mesure où un projet de dérèglementation des licences taxi serait envisagé, il lui demande quelles sont les mesures gouvernementales destinées à éviter la dégradation de la valeur des licences actuelles.
Réponse publiée le 8 janvier 2008
Sur proposition de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Premier ministre vient de confier à M. Pierre Chassigneux, préfet, le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité. Plusieurs de ces représentants appellent d'ailleurs de leurs voeux une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Des propositions seront ainsi formulées, après une large consultation de l'ensemble des prestataires concernés, pour adapter ce cadre juridique, de sorte qu'un service encore meilleur aux clients puisse être rendu, dans le souci de l'équilibre économique de ce secteur d'activités.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2007
Réponse publiée le 8 janvier 2008