Réponse publiée le 27 mai 2008

Le conventionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) relève à titre principal de la compétence des régions, qui peuvent donc, en fonction de critères qu'elles définissent librement mais qui généralement prennent en compte les besoins du bassin d'emploi, ajuster le nombre de places ouvertes en CFA, voire décider de conventionner de nouveaux CFA. Afin de remédier au manque chronique de moyens alloués aux CFA, il a été décidé de modifier la répartition de la taxe d'apprentissage afin de la mobiliser plus particulièrement vers sa fonction première. La fraction de la taxe exclusivement réservée à l'apprentissage est ainsi passée de 40 à 52 %. La contractualisation des relations entre l'État et les régions, à travers les contrats d'objectifs et de moyens, constitue un autre moyen d'allouer à l'apprentissage les moyens supplémentaires pour favoriser son développement. À ce titre, ce sont 245 millions d'euros de financement complémentaire qui ont été apportés aux régions. Enfin, le remplacement de deux dotations de décentralisation par une contribution additionnelle à la taxe d'apprentissage au rendement plus dynamique, offre une ressource propre supplémentaire aux régions pour développer l'apprentissage. S'agissant des actions menées en faveur des employeurs d'apprentis, outre une rémunération des apprentis dérogatoire en pourcentage du SMIC et une exonération de la quasi-totalité des charges sociales, un crédit d'impôt supplémentaire de 1 600 euros (pouvant être porté à 2 200 euros) a été octroyé. Le conseil régional verse également une indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant au moins égal à 1 000 euros. Enfin, afin d'inciter les grandes entreprises de plus de 250 salariés à recourir davantage à l'apprentissage et à l'alternance en général, une majoration de la taxe d'apprentissage à 0,6 % de la masse salariale est applicable aux entreprises n'employant pas 3 % de salariés en alternance.