Question écrite n° 71792 :
téléphone

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'installation des antennes-relais. Au nom du principe de précaution, le juge civil vient de condamner des opérateurs de téléphonie mobile à démonter leurs antennes considérant que « même si les études ne sont pas concordantes sur la certitude du danger causé par les ondes émises, il existe au moins un risque causé par les ondes émises par les propagations des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes vivants à proximité ». Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 16 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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