personnel
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'éventuelle suppression de la fonction de garde-champêtre pour la faire entrer dans le corps des policiers municipaux. Il lui demande quels seraient les avantages de la fusion de ces deux fonctions qui ne visent pas tout-à-fait les mêmes objectifs ni les mêmes catégories de population.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat