crimes et délits
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il souhaiterait connaître le nombre de profils génétiques inscrits au sein de ce fichier pour des infractions à nature sexuelle.
Réponse publiée le 8 janvier 2008
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques ne disposant pas d'une fonctionnalité de calcul automatisé, il n'est à ce jour pas possible de connaître le nombre de profils génétiques enregistrés dans la base selon le type d'infraction. Seules des données relatives à la volumétrie globale du fichier (nombre de profils génétiques traités dans la base, nombre d'affaires rapprochées, etc.) peuvent actuellement être recensées. Une fonctionnalité statistique plus performante devant être développée en 2009, ce type de calculs pourrait être possible à l'avenir.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2007
Réponse publiée le 8 janvier 2008