Question écrite n° 72156 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le suivi et l'application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi dite « handicap » a apporté des améliorations essentielles dans la vie quotidienne de nos concitoyens handicapés. En 2005, on recensait près de 5 millions de personnes handicapées en France, près de 10 % de la population. Aujourd'hui ces chiffres ont progressé. Aussi, lui demande-t-il comment, cinq ans après, le Gouvernement envisage de poursuivre la politique volontariste menée pour sensibiliser la société civile et les acteurs du monde économique au droit, de toute personne handicapée, de bénéficier de « la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale ».

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 23 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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