tierces personnes
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des parents d'enfants polyhandicapés dont l'état médical impose la présence permanente d'un de leurs parents durant de nombreuses années. Dans l'hypothèse où ce parent est reconnu tierce personne et est titulaire d'une allocation au titre de la politique familiale, il ne peut prétendre au bénéfice d'aucun statut lors du décès de cet enfant. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir une réflexion sur la définition d'un tel statut qui pourrait notamment favoriser une reconnaissance au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 23 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat