Cour des comptes
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport de la Cour des comptes qui indique une nette propension à utiliser des voitures de police à des fins privées. 31 véhicules sont même à disposition de personnes sans rapport avec la police. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte adopter, en matière de mise à disposition, afin de mettre fin à ces usages.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat