Cour des comptes
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le récent rapport de la Cour des comptes qui précise que, malgré les dispositions prévues dans la loi HPST, l'assurance maladie a encore reçu quelque 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, soit une dépense de 200 millions d'euros par an que l'on pourrait éviter. Dans ces conditions, il lui demande bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière afin de mettre fin à ce gaspillage.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 23 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat