Réponse publiée le 15 juin 2010

Conformément à ses engagements, la France a mené à bien, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « Passeport biométrique ». Depuis le début de sa mise en oeuvre jusqu'à la date du 21 mars 2010, le nombre de titres fabriqués et envoyés aux mairies concernées pour y être mis à la disposition des personnes qui en avaient sollicité la délivrance s'élève à 1 740 326 au plan national, dont 37 667 passeports pour le département de la Seine-Saint-Denis. En accord avec l'Association des maires de France (AMF), et à l'issue d'une large concertation menée au plan local par les préfets, le nombre de communes équipées de stations de recueil de données, fixé initialement à 2 000, est aujourd'hui de 2 075, un certain nombre de communes ayant pu intégrer le dispositif depuis lors. En septembre 2009, l'inspection générale de l'administration a reçu pour mission de procéder, en liaison avec l'AMF, à l'évaluation du fonctionnement du programme et de proposer les mesures d'adaptation estimées nécessaires. Le rapport, remis en février 2010, est en cours d'exploitation.