Réponse publiée le 6 avril 2010

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que le programme communautaire Erasmus a été créé en 1987 afin d'encourager la mobilité des étudiants au sein de l'Union européenne. Au total, depuis 1987, près de 300 000 étudiants français ont effectué un séjour d'étude dans les pays européens participants au programme (trente et un au total dont les vingt-sept États membres de l'Union européenne). En France, grâce aux quelque 48 millions d'euros annuels alloués par la Commission européenne au titre de ce programme, ce sont quelque 25 945 étudiants (22 556 séjours d'études, 3 389 stages d'entreprises) et 2 500 enseignants qui sont partis en 2007-2008 en Europe, tandis que notre pays accueillait sur la même période quelque 20 000 étudiants européens. À l'échelle de l'Europe, la Commission européenne a publié le 30 juillet 2009 les tableaux de la mobilité croisée d'étudiants et enseignants « Erasmus » (MEMO/09/355). À titre indicatif, les chiffres de la mobilité des étudiants français pour des séjours d'études à l'étranger au titre d'Erasmus s'est décomposée comme suit pour l'année 2007-2008 :

S'agissant de la France, il ressort des séries statistiques depuis 2004 que la mobilité « sortante » d'étudiants Erasmus français a connu une légère mais régulière progression annuelle de 2003 à 2007 (passant de 20 981 à 22 981) puis une nette progression en 2007-2008 (25 945) et une stabilité pour ce qui est de la mobilité « entrante » (aux alentours de 20 000 à 21 500 étudiants annuellement sur 2003-2007). La France se situe au deuxième rang pour l'accueil des étudiants participant à une mobilité Erasmus après l'Espagne. S'agissant de la « mobilité sortante », la France figure également en deuxième position, juste derrière l'Allemagne. Si l'on rapproche toutefois le nombre d'étudiants français et allemands qui ont participé en 2006-2007 à un échange Erasmus, soit 22 981 pour la France et 23 884 étudiants pour l'Allemagne, du nombre global d'étudiants présents respectivement en France et en Allemagne au cours de la même année (1,4 million, pour la France et 2,01 millions pour l'Allemagne), les étudiants français sont proportionnellement plus nombreux à avoir bénéficié de ce programme. Au niveau national, dans le cadre de la réforme des aides directes aux étudiants mises en place depuis la rentrée 2008, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité étendre la mobilité estudiantine. À partir du niveau de licence troisième année, tous les étudiants dans notre pays sont en principe éligibles à bénéficier du programme Erasmus. Notre pays a ainsi pris la décision de doubler le nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide à la mobilité internationale, soit un objectif de 30 000 étudiants ainsi encouragés à accomplir un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges intégré à leur cursus. En outre, le montant forfaitaire mensuel de cette aide a été porté à 400 euros à partir de la rentrée 2010 pour un séjour à l'étranger compris entre trois et neuf mois. Le secrétaire d'État assure l'honorable parlementaire de l'importance que la France accorde au développement de la mobilité des jeunes. Dans le cadre de la définition, en cours, de la stratégie économique de l'Union européenne pour 2020 (« stratégie UE2020 »), notre pays a souligné l'importance pour la prospérité future de l'Europe de renforcer l'effort consacré à la recherche et à l'innovation et d'approfondir qualitativement et quantitativement « l'espace européen de l'enseignement supérieur ». Enfin, la France a également répondu en janvier 2010 de façon détaillée à la consultation de la Commission européenne ouverte le 8 juillet 2009 par le Livre vert « Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage ». La contribution française invite à une réflexion européenne sur les moyens de la mobilité des jeunes et leur allocation au-delà de 2013. Outre des considérations de compétitivité européenne liées à la stratégie UE2020, notre pays rappelle son attachement à la démocratisation de l'accès à la mobilité en tant qu'instrument au service de l'égalité des chances.