Réponse publiée le 6 avril 2010

Chargé d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a, dès sa prise de fonctions, fixé des objectifs ambitieux de diminution de la criminalité et pris d'importantes mesures opérationnelles pour apporter des réponses adaptées à chaque type d'insécurité. Le ministre a notamment demandé une mobilisation renforcée dans la lutte contre les cambriolages. Il a ainsi décidé la création, dès le 1er octobre 2009, de cellules anticambriolages composées de policiers et de gendarmes, et les moyens de la police technique et scientifique sont systématiquement mis en oeuvre pour accroître l'efficacité des enquêtes. Par l'analyse et l'échange d'informations, par les opérations coordonnées de surveillance qu'elles proposent ainsi que par leur soutien aux investigations, les cellules anticambriolages permettent de renforcer la cohérence et l'efficacité des forces de sécurité intérieure. Elles contribuent également à redynamiser les actions de prévention et de sensibilisation. Quatre-vingt-seize cellules départementales et dix cellules régionales sont en activité, couvrant ainsi tout le territoire national. Sous l'autorité du préfet de police, l'agglomération parisienne est également dotée d'une telle structure. Au niveau national, une cellule d'analyse opérationnelle assure un suivi des résultats obtenus. Des opérations conjointes entre la police et la gendarmerie sont également développées, pour mieux identifier les zones d'action des malfaiteurs et mieux coordonner la lutte contre des équipes de plus en plus organisées. Par ailleurs et comme le prévoit le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre 2009, l'opération « Tranquillité vacances », menée jusqu'à présent chaque été pour prévenir les cambriolages dans les domiciles, est dorénavant mise en oeuvre à chaque période de vacances scolaires, et ce depuis les vacances de l'automne 2009. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement examiné par le Parlement, permettra de combattre plus sévèrement les cambriolages, notamment en améliorant le taux d'élucidation par la mise en place de logiciels de rapprochement judiciaire. Il prévoit aussi de sanctionner plus lourdement les agresseurs de personnes âgées et vulnérables. Le cambriolage chez une personne âgée sera ainsi désormais puni de dix ans de prison et de 150 000 EUR d'amende (contre sept ans et 100 000 EUR actuellement). Cette mobilisation, au service de la politique de sécurité voulue par le Président de la République, produit des résultats tangibles. Au cours des quatre derniers mois de l'année 2009, le nombre de cambriolages a diminué de 1,48 % par rapport aux quatre derniers mois de l'année 2008, après avoir augmenté de 7,41 % durant les huit premiers mois. Les cambriolages de résidences principales ont pour leur part baissé de 3,34 % durant cette même période, alors qu'ils avaient augmenté de 14,5 % lors des huit premiers mois. Par rapport à l'année 2002, la baisse du nombre de cambriolages s'élève à 28 %. Cette tendance positive s'est confirmée au mois de janvier 2010, au cours duquel le nombre de cambriolages a diminué de 6,2 % ainsi qu'au mois de février, où ces faits baissent de 3,24 %.