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Question de :
M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indisponibilité de la carte d'assuré social. Dans son rapport public annuel 2010, la Cour des comptes fait observer qu'en raison des retards dans la mise en circulation de la carte Vitale 2, mais aussi en raison du fait que le traitement des demandes de carte aux guichets des caisses locales « a été limité à un nombre très restreint d'assurés pouvant avoir besoin d'une assistance » pour des raisons budgétaires, de nombreux assurés demeurent privés de carte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement pour délivrer dans les plus brefs délais leur carte à ces assurés.
Auteur : M. Daniel Goldberg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 février 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat