délinquance financière
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La lutte contre les flux financiers illicites et le financement du terrorisme doit être une priorité. À cette fin, une ordonnance de janvier 2009 a transposé une nouvelle directive antiblanchiment, faisant de la France le champion européen de la lutte contre ce fléau. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer le bilan actuel de cette action.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat