équilibre financier
Question de :
M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la participation de 1 euro à chaque consultation ou acte médical dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Les patients souffrant d'une affection longue durée doivent s'acquitter de cette participation forfaitaire. Pourtant, pour les plus démunis, et compte tenu de la multiplicité des actes, cela représente une somme non négligeable qui les fragilise un peu plus. Aussi, il lui demande si une exonération peut être envisagée pour les patients en ALD.
Auteur : M. Christophe Priou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat