Réponse publiée le 1er juin 2010

Les préoccupations sur l'avenir de l'enseignement agricole public exprimées par le syndicat national de l'enseignement technique agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration, des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par 60 ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Sénat a adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Toutes les marges disponibles ont également été mobilisées, afin d'assurer les meilleures conditions de rentrée en septembre 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes, dont la réussite scolaire, personnelle et professionnelle est un objectif majeur, seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur, et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies, sources d'excellence des formations, et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Par ailleurs, une mesure prévoit d'accompagner l'ajustement des dotations en personnel enseignant en regard des évolutions des offres de formation, qui font écho aux attentes des élèves, des familles et à l'émergence de nouveaux besoins, de nouveaux métiers. À ce titre, une augmentation du nombre de places offertes aux concours internes et externes de recrutement des enseignants pour les prochaines sessions (2010-2012) permettra de renforcer les différentes voies de formation, professionnelle, initiale, apprentissage, continue. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et à lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.