Question écrite n° 72652 :
handicapés

13e Législature

Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), et plus particulièrement sur les dotations en personnel de ces sites. Certains IME reçoivent en effet l'agrément leur permettant d'accueillir des enfants relevant de l'ITEP sans qu'ils ne bénéficient toutefois d'une revalorisation de leurs moyens humains. Or la prise en charge de ces nouveaux patients est beaucoup plus lourde et nécessite des moyens supplémentaires. De plus, le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale pour 2009-2014, présenté début 2009 par la DDASS, prévoit notamment un rapprochement des structures d'accueil des agglomérations qui semble condamner à long terme les établissements du secteur rural. Il lui demande de défendre la pérennité de ces sites en leur assurant les moyens en personnel et en matériel nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 2 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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